G - Subvention exceptionnelle à l'Association des ancien éléves de l'école d'Horticulture "Le Nôtre" (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'Association des ancien �l�ves de l'�cole d'Horticulture "Le N�tre" (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 10.000 F est attribu�e � l'Association des ancien �l�ves de l'�cole d'Horticulture "Le N�tre", 33, rue Daviel (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-4, du collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998.