Libell� de la question :
"M. Philippe GOUJON rappelle � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police les engagements pris au cours de la s�ance du Conseil de Paris, en date des 24 et 25 septembre 2001, en r�ponse � une question d'actualit� du Pr�sident d'un groupe de l'opposition et tendant � mettre en place une cellule de s�curit� restreinte destin�e � faire face � une situation exceptionnelle, comme celle r�sultant des �v�nements du 11 septembre dernier ou d'un accident similaire � celui de Toulouse, � laquelle seraient associ�s les Pr�sidents des groupes de l'opposition.
Dans sa r�ponse, l'Adjoint comp�tent �voquait �galement, au cas o� de telles catastrophes surviendraient � Paris, un programme de travail commun avec la Pr�fecture de police et notamment le Secr�tariat g�n�ral de la Zone de d�fense, une r�flexion sur ces questions et la pr�sentation d'un rapport � l'Assembl�e "d'ici � quelques semaines".
Alors que M. le Maire de Paris avait exprim� publiquement son accord, cette cellule n'a toujours pas �t� constitu�e 3 mois plus tard, ni le rapport pr�sent�.
M. Philippe GOUJON demande � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police de prendre, dans les meilleurs d�lais, les dispositions pour cr�er cet organe, porter le rapport � sa connaissance et faire ainsi en sorte que les engagements pris soient tenus."
R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Avant m�me les tragiques �v�nements internationaux puis de Toulouse en septembre 2001, le Maire a mand� le Secr�tariat g�n�ral pour pr�parer l'administration parisienne � toute situation de crise pouvant mettre en difficult� le fonctionnement normal du service public relevant de la collectivit� et requ�rant une assistance urgente aux Parisiens.
Dans le cadre de ces directives, des mesures ont �t� prises d�s le mois d'octobre, tant dans le domaine du renforcement de la collaboration op�rationnelle avec la Pr�fecture de police que de l'organisation interne � la Ville.
Du point de vue de la coop�ration Ville-Pr�fecture, 3 dispositions ont �t� arr�t�es � l'occasion d'une r�union de cadrage qui s'est tenue le 11 octobre au secr�tariat g�n�ral de la zone de d�fense.
1� Participation de la Ville � la cellule de crise pr�fectorale. En cas d'activation de la cellule de crise de la Pr�fecture de zone de d�fense un repr�sentant de la Ville de Paris si�gera en permanence au sein de cette cellule.
2� Participation de la Ville � la communication de crise (de la comp�tence du Pr�fet). Le service "Paris Info Mairie" sera aliment� en informations par le service communication de la Pr�fecture de zone pour d�multiplier les possibilit�s d'information d'urgence gr�ce � ses 40 lignes group�es et ses op�rateurs permanents. Le principe de concertation demeurera pendant toute la dur�e de gestion de crise ce qui garantira la continuit� de la coh�rence des informations d�livr�es au public soit par le Maire soit par le Pr�fet, condition essentielle � la cr�dibilit� du message.
3� Mise � niveau des plans d'urgence les plus sensibles impliquant une �troite coop�ration Ville-Pr�fecture : alerte m�t�orologique, inondations, s�curit� des tunnels, plan d'h�bergement, etc. Des groupes de travail partenariaux sont constitu�s sur le th�me de la communication de crise et l'h�bergement.
Du point de vue de l'organisation interne � la Ville, les mesures suivantes ont �t� engag�es sans d�lai.
1� Une permanence sp�cifique d�di�e � la gestion de crise majeure a �t� instaur�e dans chaque direction � compter du 1er novembre 2001. En cas d'�v�nement grave, le Secr�taire g�n�ral, alert� dans le cadre de ses fonctions, est en mesure de mobiliser les directions dans un d�lai de deux heures environ.
2� Cr�ation d'une cellule de crise de la Ville de Paris. En parall�le du fonctionnement de la cellule de coordination des moyens de l'Etat, la Ville dispose d'une salle de crise destin�e � sa cellule interne de coordination. Son emplacement a �t� d�sign� (salle de commission) et un pr�-�quipement en cartes et moyens informatiques r�alis�. Un repr�sentant de la Pr�fecture de police sera associ� � ses travaux.
3� Renforcement des contr�les d'acc�s aux b�timents administratifs et notamment de l'H�tel de Ville et sensibilisation des directeurs � la culture de crise.
Une pr�sentation de l'ensemble du dispositif au Conseil de Paris est pr�vue dans les deux mois qui viennent."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Je puis vous indiquer que les repr�sentants de la Mairie de Paris et de la Pr�fecture de police, lors d'une r�union de cadrage organis�e � la Pr�fecture de police le 11 octobre 2001, ont pr�cis� les conditions de leur intervention � l'occasion de crises de d�fense et de s�curit� civiles afin de renforcer l'efficacit� de leurs actions.
Dans cette perspective, les �changes quotidiens d'informations entre les cellules de veille op�rationnelle de la Pr�fecture de police et de la Mairie sont �tablis, notamment avec la Direction de la Pr�vention et de la Protection de la Mairie de Paris qui peut �tre jointe � tout moment.
De m�me, la participation d'un repr�sentant de la Mairie de Paris est dor�navant pr�vue au sein du Centre op�rationnel zonal (C.O.Z.), a l'occasion de la r�union de cette instance sur d�cision du Pr�fet de police, d�s lors que la situation de crise le justifie.
J'ajoute qu'un ou plusieurs repr�sentants du Maire de Paris sont convi�s aux r�unions organis�es par le Secr�tariat g�n�ral de la zone de d�fense de Paris sur la planification en mati�re de protection civile et d'h�bergement des populations.
Tel fut le cas pour l'�laboration des plans de vigilance et d'alerte m�t�orologiques ou la refonte du plan neige et verglas en Ile-de-France.
Il en est de m�me, aujourd'hui, pour la r�flexion men�e sur le risque inondation.
Je pr�cise, enfin, qu'un groupe de travail sera constitu� tr�s prochainement pour d�finir les champs d'intervention et les modalit�s de coordination en mati�re de communication en temps de crise."