D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 novembre 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec le Pr�sident de la Mission locale Belliard une convention relative au P�le d'accompagnement dans l'emploi ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur du d�veloppement de l'Activit� �conomique et de l'Emploi est autoris�, � signer avec le Pr�sident de la Mission locale Belliard une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au P�le d'accompagnement dans l'emploi.
Art. 2.- Une subvention de 150.000 F est attribu�e � la Mission locale Belliard, 149, rue Belliard (18e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998 ou 1999, sous r�serve de la d�cision de financement.