M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je vous informe que neuf questions d'actualit� ont �t� d�pos�es.
La premi�re �mane de M. Didier BARIANI et du groupe Union pour la D�mocratie fran�aise. Elle est adress�e � M. le Pr�fet de police en ces termes :
"Forte hausse de la d�linquance � Paris, selon les termes m�mes de M. le Procureur de la R�publique.
Tr�s mauvais chiffre pour le Gouvernement, l'augmentation nationale se situant � 7,7 %, mauvais r�sultat pour la Pr�fecture de police et le Parquet de Paris, responsable pour l'essentiel de la politique p�nale dans la Capitale.
Il conviendrait d�sormais de se demander tr�s clairement si la police de proximit� ne serait pas un �chec. Vider ainsi de leurs effectifs, de leurs moyens, les services de police judiciaire a contribu� tout naturellement � d�mobiliser le meilleur outil, parce que le mieux form�, contre la d�linquance.
Je n'ajouterai pas aux commentaires tout � fait fond�s sur les cons�quences de l'application de la loi Guigou.
A Paris, particularisme local, des personnels de police se forment et ne restent pas. Sectoriser la Capitale comme vous venez de le d�cider, ne peut avoir d'effet si cela ne s'accompagne pas d'un v�ritable et efficace programme de fid�lisation des personnels et si on ne cesse de confier � des adjoints de s�curit�, peu form�s, des missions de terrain.
L'U.D.F. r�clame, comme vous le savez, depuis fort longtemps la cr�ation d'une police municipale sous la d�nomination "Force municipale de s�curit� et de pr�vention" qui d�chargerait la police nationale de t�ches administratives. Le contraire est mis en ?uvre, puisque les personnels recrut�s par la Ville sont plac�s sous l'autorit� du Pr�fet de police.
Aussi, permettez-moi, Monsieur le Pr�fet, de vous demander si vous allez alerter le Gouvernement sur les errements de sa politique, l'inviter � en tirer les cons�quences et � adapter le dispositif de s�curit� � la r�alit� de la d�linquance actuelle, de ses auteurs et de ses territoires."
La seconde �mane de M. Jacques TOUBON et du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s". En voici les termes :
"A la fin du mois de d�cembre dernier, l'Adjoint au Maire charg� de la Propret� et de l'Environnement a orchestr� une vaste campagne m�diatique que la presse avait baptis� "tol�rance z�ro" destin�e - esp�rait-on - � am�liorer la propret� des rues de la Capitale.
Un mois apr�s le lancement de cette spectaculaire op�ration de communication, M. Jacques TOUBON demande � M. le Maire de Paris de lui communiquer les enseignements re�us ainsi que de lui faire part des r�sultats obtenus par cette initiative.
Rien ne semble, aux yeux d'un observateur attentif et impartial n'avoir positivement chang�, les rues de notre ville n'ayant jamais, de m�moire de Parisien, �t� aussi fortement et durablement souill�es."
La troisi�me question d'actualit� est pos�e par Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI. Elle est ainsi libell�e :
"Marie-Chantal BACH, Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI demandent � M. le Maire de Paris, conform�ment au souhait qu'ils avaient formul� lors d'un pr�c�dent Conseil, l'audition de M. DINTILHAC, Procureur de la R�publique de Paris, par le Conseil de Paris.
Ils estiment en effet indispensable que le Procureur entende les �lus parisiens, qui sont nombreux � penser, comme les Parisiens, que la principale source de la d�linquance, qui a augment�, cette ann�e encore (+ 5,6 %) notamment � Paris, est le sentiment d'impunit� et l'impuissance de la justice."
La quatri�me question, pos�e par le groupe du Mouvement des citoyens, est adress�e � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police en ces termes :
"Les �lus du Mouvement des citoyens demandent au Maire de Paris et au Pr�fet de police de leurs pr�ciser les dispositions prises par leurs services en cas de crue importante � Paris et son agglom�ration."
La cinqui�me question d'actualit� �mane du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants". En voici le texte :
"Les Parisiens viennent de d�couvrir la r�alit� des chiffres de la d�linquance. Contrairement aux annonces faites par le Pr�fet de police et vous-m�me qui se voulaient rassurants, la d�linquance est en hausse � Paris (+ 5,6 %).
Apr�s avoir remport� la palme de la capitale la plus sale, Paris concourt d�sormais pour le titre de capitale de l'ins�curit�. Triste record, triste premier bilan.
Pourtant, les Parisiens participent largement au financement de la s�curit� sans qu'il y ait le moindre contr�le et la moindre implication de la part du Maire et de la Municipalit�.
Au lieu de vous engager dans la lutte contre l'ins�curit�, Monsieur le Maire, en utilisant les moyens � votre disposition, par exemple les inspecteurs de s�curit� de la Ville, vous pr�f�rez r�former leurs fonctions en tentant de les transformer en "m�diateurs sociaux" et en leur �tant progressivement toute mission de surveillance. En revanche, de nouvelles comp�tences sont accord�es aux contractuelles qui n'ont pas �t� recrut�es pour des missions li�es � la s�curit�.
Croyez-vous que c'est en d�stabilisant une partie des personnels de s�curit� que vous arriverez � rassurer les Parisiens ? L'id�e de maintien de l'ordre vous r�pugne-t-elle � ce point ? Pourquoi refusez-vous les responsabilit�s essentielles qui sont celles d'un maire dans ce domaine ?
Pourriez-vous nous dire, Monsieur le Maire, si oui ou non, vous entendez prendre vos responsabilit�s en mati�re de s�curit� et comment ?"
La sixi�me question de M. Patrick BLOCHE et des membres du groupe socialiste et radical de gauche est pos�e � M. le Pr�fet de police. En voici le libell� :
"Depuis plusieurs semaines, on assiste � la mont�e inqui�tante, dans notre pays, des actes de violence � caract�re antis�mite.
Ces agressions � l'�gard de personnes ou de biens r�veillent, au sein de la communaut� juive, des souvenirs douloureux.
Aussi, Patrick BLOCHE et les �lus du groupe socialiste et radical de gauche souhaitent conna�tre les mesures que le Pr�fet de police a pris pour pr�venir ces violences � Paris et en rechercher les responsables."
La septi�me question d'actualit� �mane de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste. En voici les termes :
"Depuis maintenant 3 mois, les salari�(es) de Mc Donald's Strasbourg-Saint-Denis sont en gr�ve.
Les raisons du conflit portent sur les salaires, le droit syndical et sur le licenciement de 5 d'entre eux, candidat(es) aux �lections professionnelles.
Au lieu d'ouvrir les n�gociations en vue de parvenir � une solution du conflit, la direction de Mc Donald's n'a pas cess� d'utiliser tous les moyens - provocations, intimidations, pressions sur les familles, tentatives de corruption... - allant jusqu'� calomnier et faire passer ces jeunes salari�(es) pour des voleurs et des d�linquants.
C'est inadmissible.
Mc Donald's n'est pas au-dessus des lois de notre pays pour le respect des libert�s et du droit syndical.
D'ailleurs � la mi-d�cembre, � la demande de l'Inspection du travail, l'enseigne am�ricaine de la restauration rapide a �t� contrainte de r�int�grer un d�l�gu� syndical. D�s lors il n'y a pas d'obstacle � priori pour que les 5 autres �quipiers r�int�grent leur emploi.
C'est �galement un des �l�ments qui motive l'extension du conflit aux Mc Donald's Champs-Elys�es, Beaugrenelle, Parmentier, Rivoli, Bonne-Nouvelle, Op�ra, Saint-Germain, Pantin... auquel s'ajoutent des revendications salariales, l'embauche de personnels et l'am�lioration des conditions de travail.
De ce point de vue, les 6 % d'augmentation de salaire, le 13e mois exprim�s par les salari�(es) sont tout � fait l�gitimes.
Ces revendications le sont d'autant plus que les profits bruts de Mc Donald's dans le monde s'�levaient en 2000 � 7,87 milliards d'euros (plus de 51 milliards de francs) et qu'ils ont connu une progression de plus de 37 % en deux ans. Il est donc tout � fait possible que la direction de Mc Donald's r�ponde favorablement aux revendications des salari�(es) qui gagnent entre 686,02 euros et 1.067,14 euros soit (4.500 et 7.000 F) et o� r�gne une tr�s grande pr�carit�.
On ne mettra pas en p�ril le g�ant de la restauration rapide. Au contraire, cet investissement dans les salaires est bon pour le d�veloppement �conomique et l'emploi.
Pour toutes ces raisons, les �lu(es) communistes vous demandent, Monsieur le Maire, d'intervenir aupr�s du Ministre du Travail pour que s'engage de v�ritables n�gociations.
Si des d�cisions ont eu lieu depuis 15 jours, la direction campe sur ses positions. Il serait donc n�cessaire de mettre en place une table ronde avec toutes les parties concern�es.
Enfin, nous demandons de proc�der par le C.A.S.-V.P., � des aides financi�res, au travers de secours d'urgence pour les jeunes Parisiens salari�(es) du Mc Donald's Strasbourg-Saint-Denis sans ressource depuis 85 jours.
Prendre une telle initiative, ce serait un geste fort pour le respect des droits des salari�(es) et des citoyens � la dignit�.
On a tous vu � la t�l�vision ce magnifique et probablement co�teux "spot publicitaire" o� Mc Donald's France se vante en plein conflit d'�tre � l'�coute des aspirations des jeunes, des salari�(es) auxquels il offrirait un emploi et une perspective d'avenir.
Nous pouvons contribuer, comme nous le proposons, m�me symboliquement � ce que cette maxime devienne enfin r�alit� pour les jeunes salari�(es). Aujourd'hui les jeunes veulent que leur travail soit reconnu et avec des droits.
Je vous remercie."
La huiti�me question de Mme V�ronique DUBARRY et des membres du groupe "Les Verts" est adress�e � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police. Je vous en donne lecture :
"Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, chers coll�gues,
Les statistiques de la d�linquance seront d�voil�es d'ici quelques jours au grand public. Avant m�me leur parution, nous avons droit � de gros titres dans les journaux sur cette "tr�s mauvaise ann�e", sur ces "chiffres terrifiants", etc. Et ceci m�me avant de conna�tre la teneur exacte de ces statistiques, dont on peut s'attendre, comme l'an dernier, que l'augmentation g�n�rale soit en d� en grande partie aux infractions financi�res. Je vous rappelle que l'an dernier ce type d'infractions �tait en augmentation de 22 % !
Par ailleurs, je trouve terriblement dommage et pr�judiciable pour tout le monde, que l'on fasse une lecture aussi simpliste de ces chiffres (comme celle qui nous est r�guli�rement servie par les bancs de droite de cette Assembl�e). Je me permets de vous rappeler et d'insister sur le fait que ces chiffres refl�tent en r�alit� et avant tout l'activit� de la police, ce dont nous devrions tous nous f�liciter. Mais je comprends bien que les bancs de l'opposition soient plus r�ticents que d'autres � l'activit� multipli�e de la police et de la justice, on a d'ailleurs pu le constater r�cemment avec la d�mission d'un juge !
Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, ma demande est la suivante, pourriez-vous, sans forc�ment rentrer dans le d�tail, nous fournir quelques donn�es sur ces chiffres, dont la lecture est toujours si partiale ?"
Enfin, la derni�re question d'actualit� est pos�e par le groupe "Ensemble pour Paris". Elle concerne "le statut et les missions des inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose donc � pr�sent de suspendre la s�ance.
Nous la reprendrons � 14 heures 35 pr�cises, avec les questions d'actualit�.
Bon app�tit.