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82 - QOC 2002-64 Question de M. Yves CONTASSOT et des membres du groupe "Les Verts", à M. le Maire de Paris concernant les attributions des logements du contingent Mairie de Paris


Libell� de la question :
"La nouvelle �quipe municipale a d�cid� de modifier les attributions des logements du contingent Mairie de Paris en organisant une proc�dure collective et plus transparente.
M. Yves CONTASSOT et les membres du groupe "Les Verts" auraient souhait� que cette transparence aille jusqu'� la publication des attributions, logement par logement, en indiquant les crit�res de chaque b�n�ficiaire tout en respectant leur anonymat.
En attendant cette �volution, ils demandent � M. le Maire de Paris de leur communiquer les statistiques relatives aux attributions effectu�es depuis le mois d'avril 2001, par nature de b�n�ficiaires (personnel de la Ville - par direction -, op�ration d'urbanisme, demandes de plus de 10 ans, etc.), par type de logement, par bailleur, etc."
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Il n'appara�t pas possible, dans un souci de respect de la vie priv�e des attributaires, de publier les crit�res de chaque b�n�ficiaire logement par logement. En effet d�s lors que les adresses seraient publi�es, il demeurerait possible de mettre en rapport les �l�ments publi�s avec le logement attribu� pour rompre l'anonymat.
En revanche, et conform�ment � son r�glement int�rieur, la commission de d�signation communiquera tr�s prochainement � votre Assembl�e les statistiques d�taill�es par cat�gorie de priorit� relatives � son activit� au cours de l'ann�e 2001."

Janvier 2002
Débat
Conseil municipal
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