M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration PP 7 concernant les tarifs des frais de fourri�re automobile � Paris.
Je donne la parole � Mme NENNER.
Mme Charlotte NENNER. - Merci.
L'objet de ce projet de d�lib�ration est la fixation des nouveaux tarifs de frais de fourri�re du fait d'un nouvel arr�t� interminist�riel.
La mise en fourri�re est un outil fondamental car tr�s dissuasif pour agir sur le stationnement automobile illicite, lequel stationnement est d�fini par le P.D.U. comme levier essentiel pour limiter la place de la voiture en ville.
La p�riode �lectorale qui s'ouvre et la perspective d'une amnistie sur les P.V. de stationnement rendent cet outil encore plus n�cessaire que jamais.
Ce projet de d�lib�ration nous permet d'avoir une id�e des co�ts pour un propri�taire de la mise en fourri�re de son v�hicule, mais cela ne nous dit pas quels sont la fonction et le poids de la mise en fourri�re dans le dispositif de r�gulation du stationnement automobile.
Pour appr�cier ce projet de d�lib�ration, il me semble souhaitable que nous puissions avoir quelques informations compl�mentaires : en particulier, qui g�re les fourri�res et comment se fait le lien avec la Pr�fecture de police ? Qui r�cup�re les recettes ? Quel est le nombre de v�hicules mis en fourri�re et est-ce que ce nombre est en hausse en particulier en cette p�riode ? Est-ce qu'il y a aujourd'hui une politique de mont�e en puissance de la mise en fourri�re afin de faire v�ritablement respecter les r�gles de stationnement � Paris ?
En fonction de ces informations, nous voterons en faveur de ce projet de d�lib�ration.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est au repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - La politique d'enl�vement des v�hicules g�nants est assur�e dans Paris � la fois, par huit soci�t�s prestataires de services, qui sont titulaires de march�s ayant fait l'objet d'une d�lib�ration devant votre Assembl�e, et par les services de police en r�gie directe.
Une op�ration d'enl�vement se traduit, pour le contrevenant, par le versement de frais d'enl�vement et de frais journaliers de garde, lorsqu'il vient r�cup�rer son v�hicule soit dans les fourri�res, soit dans les pr�-fourri�res.
Cette recette vient abonder le budget sp�cial de la Pr�fecture de police.
Lorsque l'enl�vement est assur� par une des huit soci�t�s prestataires, celle-ci est r�mun�r�e par le versement de frais d'enl�vement qui sont pr�lev�s sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police.
Puisque vous souhaitiez avoir quelques chiffres, pour l'exercice 2001 ce sont environ 120.000 v�hicules qui ont fait l'objet d'un enl�vement, ce qui a g�n�r� pour le budget sp�cial de la Pr�fecture de police une recette de 83 millions de francs.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 7.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, PP 7).