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Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen en vue de la fourniture des denrées alimentaires et de la mise à disposition des matériels et personnels nécessaires aux réceptions de toute nature organisées par le Service du Protocole de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s � bons de commande dans le cadre d'un appel d'offres ouvert europ�en pour la fourniture des denr�es alimentaires et la mise � disposition des mat�riels et personnels n�cessaires aux r�ceptions de toute nature organis�es par le Service du Protocole de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s � bons de commande sur appel d'offres ouvert europ�en pour la fourniture des denr�es alimentaires et la mise � disposition des mat�riels et personnels n�cessaires aux r�ceptions de toute nature organis�es par le Service du Protocole de la Ville de Paris en 2002, avec possibilit� de reconduction expresse en 2003 et 2004.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appels d'offres de la Ville de Paris
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la fonction 0, rubrique 022, chapitre 011, article 6232 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002, et pour les exercices 2003 et 2004 en cas de reconduction.

Juillet 2001
Déliberation
2001 SGCP 8
Conseil municipal
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