D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les mesures de carte scolaire propos�es par l'Acad�mie de Paris pour la rentr�e 2001 concernant les �tablissements municipaux du second degr� ;
Vu les articles L. 231-2 et L. 421-1 du Code de l'Education ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 28 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 juillet 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. �ric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Sont approuv�es les mesures de carte scolaire suivantes propos�es par l'Acad�mie de Paris pour la rentr�e 2001 concernant les �tablissements municipaux du second degr� �num�r�s ci-apr�s :
- fermeture du coll�ge municipal Rognoni (5e) ;
- fermeture du coll�ge municipal Palissy (10e) ;
- fermeture de l'annexe municipale du coll�ge d�partemental Verlaine (12e).