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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse des écoles du 18e arrondissement une convention d'achat des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Caisse des �coles du 18e arrondissement une convention d'achat des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les �coles de la Ville de Paris ;
Vu l'article L. 2122-21, alin�a 2 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse des �coles du 18e arrondissement la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d'achat des repas fournis par la caisse des �coles au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les �coles de la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense sera imput�e au chapitre 011, article 6042, rubrique 251, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DASCO 68
Conseil municipal
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