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Autorisation à M. le Maire de Paris de fixer par voie d'arrêté municipal le tarif de vente des articles-souvenirs de la boutique de la Visite publique des Égouts. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2122-22 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 81-766 du 10 ao�t 1981 relative au prix du livre ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel, M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser � fixer, par voie d'arr�t� municipal, le tarif de vente des articles-souvenirs de la boutique de la Visite publique des �gouts ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � fixer, par voie d'arr�t� municipal, le prix unitaire de vente des articles-souvenirs de la Visite publique des �gouts dans les limites de 0,50 euro T.T.C., soit 3,28 F T.T.C., (prix minimum) et 53,50 euros T.T.C., soit 350,94 F T.T.C., (prix maximum).
Art. 2.- Les livres propos�s aux visiteurs sont vendus au prix public, d�termin� conform�ment � la loi n� 81-766 du 10 ao�t 1981 relative au prix du livre.
Art. 3.- La valeur maximum du stock de cette boutique est fix�e � 45.750 euros T.T.C., soit 300.100,33 F T.T.C.
Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constat�es sur l'article 708-81 de la section d'exploitation du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DPE 84
Conseil municipal
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