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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert en vue de travaux de restauration intérieure à l'église Notre-Dame-de-la-Croix (20e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Trait� de l'Union europ�enne ;
Vu le r�glement CE n�1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997, fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le r�glement CE n�974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998, fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de restauration int�rieure � l'�glise Notre-Dame-de-la-Croix (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier. : Sont approuv�s le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de restauration int�rieure � l'�glise Notre-Dame-de-la-Croix (20e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert, en lots s�par�s � tranches (3 tranches pour les lots 1 et 2, 2 tranches pour le lot 3), r�gi par le Code des march�s publics dans son livre III, articles 273, 274 et 295 � 298.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les actes d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � signer un ou plusieurs march�s n�goci�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro des march�s vis�s par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001, de l'unit� mon�taire de compte desdits march�s.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002 et sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, nature 61522, rubrique 324 et celles concernant les tranches conditionnelles sur des budgets ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DAC 76
Conseil municipal
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