D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en en 23 lots destin�s � couvrir les besoins en produits d'impression des services de la Ville de Paris pendant une p�riode d'un an � compter de la date de notification, reconductibles au maximum 2 fois un an par d�cision expresse, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s � bons de commande relatifs aux travaux d'impression de la Ville de Paris pour une p�riode prenant effet � partir de la date de notification.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� certains lots seraient d�clar�s infructueux apr�s avis de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses seront imput�es au chapitre 011, compte par nature 623 61, rubrique 020, sous rubrique 0201 au titre du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris pour les ann�es 2002, 2003 et 2004 sous r�serve des d�cisions de financement.