D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le d�cret n� 95-563 du 6 mai 1995, modifi�, relatif au Centre d'action sociale de la Ville de Paris ;
Vu la d�lib�ration, en date du 7 juillet 1998, relative � l'adh�sion de la Ville de Paris au dispositif d'aide au transport des ch�meurs mis en place par le S.T.P., ainsi qu'� la modification du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative et � l'adoption d'une nouvelle annexe aux titres II, III, IV et V du R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative ;
Vu la d�lib�ration, en date du 19 octobre 1998, autorisant la signature de deux conventions avec, d'une part le S.T.P., la soci�t� op�rateur "ACCOR" et le C.A.S.V.P., et, d'autre part, l'A.S.S.E.D.I.C. de Paris et le C.A.S.V.P. ;
Vu la d�lib�ration, en date des 12 et 13 juillet 1999, adoptant une nouvelle annexe aux titres II, III, IV et V de ce m�me r�glement ;
Vu la d�lib�ration, en date du 25 septembre 2000, autorisant la signature d'une convention avec le S.T.P., le C.A.S.V.P. et les transporteurs de Paris et d'Ile-de-France (R.A.T.P., S.N.C.F. et "Organisation professionnelle des transports d'Ile-de-France") ;
Vu la d�lib�ration, en date du 23 octobre 2000, autorisant la signature d'un avenant � la convention avec le S.T.P., le C.A.S.V.P. et les transporteurs de Paris et d'Ile-de-France (R.A.T.P., S.N.C.F. et "Organisation professionnelle des transports d'Ile-de-France") ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 � la convention sign�e avec le Syndicat des Transports d'Ile-de-France, le C.A.S.V.P. et les transporteurs de Paris et d'Ile-de-France (R.A.T.P., S.N.C.F. et Organisation professionnelle des transports d'Ile-de-France) relative au "ch�que mobilit�" Ville de Paris destin� aux titulaires de l'Allocation unique d�gressive, pour tenir compte du remplacement d�finitif des valeurs francs par les valeurs en euros ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Afin de valider le montant Euro du ch�que mobilit� qui est retenu comme seule unit� de compte au 1er janvier 2002, M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec le Syndicat des Transports d'Ile-de-France, le C.A.S.V.P., la R.A.T.P., la S.N.C.F. et l'Organisation professionnelle des Transports d'Ile-de-France (O.P.T.I.L.E.).