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171 - QOC 2001-2012 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris sur l'amélioration de la concertation avec les mairies d'arrondissement


Libell� de la question :
"A l'occasion de l'examen de l'ordre du jour des r�centes s�ances du Conseil du 15e arrondissement, celui-ci demande � M. le Maire de Paris les raisons pour lesquelles ses d�clarations r�it�r�es visant � l'am�lioration de la concertation avec les Conseils d'arrondissement et m�me l'�largissement de leurs comp�tences n'ont pas �t� suivies d'ex�cution.
En effet, m�me si elle ne contrevient pas aux dispositions l�gales, l'adoption de plusieurs projets de d�lib�ration par le Conseil de Paris, lors de sa s�ance des 9 et 10 juillet derniers, sans qu'ils n'aient �t� examin�s par le Conseil du 15e arrondissement, para�t contredire le discours officiel de la nouvelle Municipalit�.
Ces projets concernent pourtant la vie quotidienne des habitants du 15e dans les domaines de la culture, de la jeunesse ou des sports, comme une subvention � la M.J.C. Paris 15 Brancion (JS 01-37), une subvention de fonctionnement � l'O.M.S. du 15e (JS 01-274) ou encore une convention d'objectifs avec l'Association des amis du mus�e Bourdelle (AFC 01-11) ; sans m�me �voquer la r�paration de dommages dans une �cole et au Conservatoire municipal.
Si ces projets ont �t� adopt�s r�guli�rement, la proc�dure retenue constitue-t-elle alors seulement un manquement grave � l'information la plus �l�mentaire des Conseils d'arrondissement, la marque d'un ostracisme � l'�gard d'un arrondissement ou un d�faut de vigilance du Premier adjoint au Maire de Paris, charg� habituellement de viser tous les dossiers ?
L'avis de vacance d'un poste d'attach� d'administration principal, publi� au B.M.O. du 4 septembre, page 2308, qui sera charg� sous l'autorit� du Secr�taire g�n�ral adjoint du renforcement des rapports avec les mairies d'arrondissement, sera-t-il de nature � traduire enfin les discours dans les actes ?"
R�ponse (M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint) :
"Je tiens tout d'abord � rappeler la volont� de notre Municipalit� d'associer pleinement les mairies d'arrondissement, qui sont les lieux privil�gi�s d'expression de la d�mocratie locale, aux d�cisions prises par le Conseil de Paris. Avant m�me que les modifications que des parlementaires parisiens ont souhait� apporter au texte P.M.L. soient adopt�es par le Parlement, j'ai mis en place, � la demande du Maire de Paris, un comit� de pilotage charg� de d�finir, secteur par secteur, les �quipements et services qui pourraient �tre transf�r�s aux mairies d'arrondissement, et nous veillons en permanence � ce que les maires soient impliqu�s le plus en amont possible dans l'�laboration de tous les projets qui les concernent.
Par ailleurs, la loi pr�cise que les conseils d'arrondissement sont saisis pour avis dans les trois cas �num�r�s par les articles L. 2511-13 et suivants du C.G.C.T. et, en l'occurrence, les projets auxquels faisait r�f�rence le Conseil du 15e arrondissement ne rentraient dans aucune de ces cat�gories. Pour m�moire, il s'agissait de subventions vers�es � des associations au titre d'actions ext�rieures au 15e arrondissement et de r�parations de dommages caus�s � des propri�t�s de la Ville de Paris, qui seule poss�de la personnalit� juridique requise pour mener � bien cette proc�dure.
Tels ont les �l�ments que je tenais � porter � votre connaissance, en confirmant donc au Conseil du 15e arrondissement la parfaite r�gularit� de la proc�dure suivie par ces trois d�lib�rations, et la d�termination du nouvel ex�cutif d'avancer, aussi vite que possible, vers davantage de reconnaissance des arrondissements."

Janvier 2002
Débat
Conseil municipal
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