D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la mise � disposition, la maintenance et la gestion de bacs destin�s � la collecte s�lective du verre et des emballages m�nagers dans les 8e, 9e, 10e, 14e, 16e, 17e, 18e et 19e arrondissements de Paris - (3 lots), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres europ�en ouvert pour la mise � disposition, la maintenance et la gestion de bacs destin�s � la collecte s�lective du verre et des emballages m�nagers dans les 8e, 9e, 10e, 14e, 16e, 17e, 18e et 19e arrondissements de Paris (3 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commision d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la fonction 8, rubrique 812, chapitre 011, nature 611, sous-nature 24 et � la fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, nature 6238 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au bloc 3, fonction 8, rubrique 812, sous-nature 2158 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.