D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer avec l'association "Anima'fac" une convention � l'occasion de l'organisation du "Forum de la vie �tudiante � Paris" et lui propose l'attribution d'une subvention ;
Sur le rapport pr�sent� par M. David ASSOULINE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris apportera son concours � l'organisation, � Paris, par l'association "Anima'fac", 3, rue R�camier (7e), du "Forum de la vie �tudiante" les 15 et 16 novembre 2001 (X. 01580).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoriser � signer avec l'association Anima'fac une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration,, en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Anima'fac", afin de prendre en charge une partie des frais d'organisation de cette manifestation.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � hauteur de 1 M.F. sur la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne F0012, et � hauteur de 0,105 M.F. sur la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.