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Fixation du prix d'achat aux Caisses des écoles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organisés par la Ville de Paris à partir de septembre 2001. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la d�lib�ration D. 1583, en date du 17 octobre 1994, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec les Caisses des �coles des conventions pour l'achat des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organis�s par la Ville de Paris ;
Vu la d�lib�ration DASCO 142, en date des 27 et 28 novembre 2000, fixant le prix d'achat aux Caisses des �coles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organis�s par la Ville de Paris en 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la fixation du prix d'achat aux Caisses des �coles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organis�s par la Ville de Paris � partir de septembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'application de la d�lib�ration DASCO 142, en date des 27 et 28 novembre 2000, fixant � 32,75 F le prix d'achat aux Caisses des �coles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organis�s par la Ville de Paris pour l'ann�e 2001 est limit�e aux repas servis avant la rentr�e scolaire de septembre 2001.
Art. 2.- A compter de la rentr�e scolaire de septembre 2001 et jusqu'au 31 d�cembre 2001, le prix d'achat aux Caisses des �coles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organis�s par la Ville de Paris est fix� � 34,75 F.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DASCO 67
Conseil municipal
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