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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer 6 demandes de permis de démolir des locaux de personnels désaffectés et des bâtiments de stockage, dans le bois de Boulogne (16e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�poser 6 demandes de permis de d�molir les abris de personnels d�saffect�s sis route de l'Etoile - avenue du Mahatma Gandhi, route des lacs � Madrid et chemin du pavillon d'Armenonville, dans le bois de Boulogne ainsi que 3 b�timents de stockage sis dans le d�p�t central de la circonscription du bois de Boulogne, sis avenue de l'hippodrome ;
Vu le livre V du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser 6 demandes de permis de d�molir les abris de personnels d�saffect�s, sis route de l'Etoile - avenue du Mahatma Gandhi, route des lacs � Madrid et chemin du pavillon d'Armenonville, ainsi que 3 b�timents de stockage sis dans le d�p�t central de la circonscription du bois de Boulogne, sis avenue de l'hippodrome.

Juillet 2001
Déliberation
2001 PJEV 36
Conseil municipal
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