D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux soci�t�s d'�conomie mixte locales ;
Vu la loi d'orientation n� 92-125 du 6 f�vrier 1992 relative � l'administration territoriale de la R�publique, et notamment son article 42 ;
Vu la d�lib�ration R 27, en date des 23 et 24 avril 2001, d�signant Mme Anne-Christine LANG, M. Claude DARGENT, Mme V�ronique DUBARRY, M. Herv� BENESSIANO et M. Alain LHOSTIS (d�l�gu�), pour repr�senter la Ville de Paris au Conseil d'administration de la Soci�t� de g�rance "Jeanne-d'Arc" (S.G.J.A.) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le montant des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris si�geant au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� de g�rance "Jeanne-d'Arc" (S.G.J.A.) ;
Constatant que le montant des jetons de pr�sence est fix� au m�me taux que celui pr�vu par la d�lib�ration D. 1751 (codification de la d�lib�ration propre � chaque S.E.M.) du Conseil de Paris du 18 d�cembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le montant annuel maximum des r�mun�rations susceptibles d'�tre per�ues par Mme Anne-Christine LANG, M. Claude DARGENT, Mme V�ronique DUBARRY, M. Herv� BENESSIANO, en qualit� d'administrateurs, et M. Alain LHOSTIS, en qualit� de d�l�gu� repr�sentant la Ville de Paris aux assembl�es g�n�rales au sein de la Soci�t� de g�rance "Jeanne-d'Arc" (S.G.J.A.) est fix� � 10.000 F, au titre des jetons de pr�sence.