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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés négociés avec la société "Schlumberger" pour l'adaptation des horodateurs de cette marque au paiement en Euro à partir de janvier 2002. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 2 march�s n�goci�s au titre de l'article 104.II.2e alin�a du Code des march�s publics avec la soci�t� "Schlumberger", pour l'adaptation des horodateurs de cette marque au paiement � l'EURO � partir de janvier 2002 ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, en date du 20 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- En application de l'article 104.II.2e alin�a du Code des march�s publics M. le Maire de Paris est autoris� � signer 2 march�s n�goci�s avec la soci�t� "Schlumberger" pour l'adaptation des horodateurs de cette marque au paiement en Euro � partir de janvier 2002.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et cahiers des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DVD 102
Conseil municipal
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