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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 2 lots de fourniture et livraison de produits d'hygiène et d'entretien courant dans les écoles maternelles, élémentaires, les établissements du second degré et les établissements d'enseignement supérieur à statut municipal de la Ville de Paris, pour l'année 2002, avec reconduction en 2003 et 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en 2 lots de fourniture et livraison de produits d'hygi�ne et d'entretien courant dans les �coles maternelles, �l�mentaires, les �tablissements du second degr� et les �tablissements d'enseignement sup�rieur � statut municipal de la Ville de Paris, pour l'ann�e 2002, avec reconduction en 2003 et 2004, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'un march� sur appel offres ouvert europ�en de fourniture et livraison de produits d'hygi�ne et d'entretien courant dans les �coles maternelles, �l�mentaires, les �tablissements du second degr� et les �tablissements d'enseignement sup�rieur � statut municipal de la Ville de Paris, pour l'ann�e 2002, avec reconduction en 2003 et 2004 ; en application des articles 250, 273, 274, 295 � 298 et 384 du Code des march�s publics en vigueur jusqu'au 8 septembre 2001 et des articles 33, 72 et du titre IV "ex�cution des march�s" du nouveau Code des march�s publics �tabli par d�cret n� 2001.210 en date du 7 mars 2001.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres de la Mairie de Paris et, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, de signer des march�s n�goci�s, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en application des articles 308 et 104-I.2 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 60631, fonctions 211, 212, 22, 231 et 232, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, sous r�serve de la d�cision de financement, et des exercices ult�rieurs en cas de reconduction et sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DASCO 64
Conseil municipal
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