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Avenant 2001 à la convention d'objectifs-cadre passée entre la Ville de Paris et l'Office de Tourisme et des Congrès de Paris. - Attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire à l'Office de Tourisme et des Congrès au titre de l'exercice 2001. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;
Vu la loi n� 92-1341 du 23 d�cembre 1992 portant r�partition des comp�tences dans le domaine du tourisme ;
Vu la convention d'objectifs-cadre entre la Ville de Paris et l'Office de Tourisme et des Congr�s de Paris approuv�e par le Conseil de Paris le 17 novembre 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire, pour l'exercice 2001, un avenant � la convention d'objectifs-cadre sign�e avec l'Office de Tourisme et des Congr�s de Paris et lui propose l'attribution de la subvention de fonctionnement correspondant � cet avenant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est donn� acte � l'Office de Tourisme et des Congr�s de Paris de ce qu'il a pr�sent� � la Ville de Paris un bilan des actions men�es au titre des subventions de fonctionnement qui lui ont �t� attribu�es dans le cadre de l'avenant 2000 � la convention d'objectifs-cadre pass�e avec la Ville de Paris.
Art. 2.- Les termes de l'avenant 2001, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention d'objectifs-cadre pass�e entre la Ville de Paris et l'Office de Tourisme et des Congr�s de Paris sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cet avenant.
Art. 3.- Une subvention compl�mentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 2001, d'un montant de 10.000.000 F (1.524.490 euros), est attribu�e � l'Office du Tourisme et des Congr�s de Paris, sous r�serve du vote de la somme correspondante au budget modificatif 2001 (D. 00100).
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 95, chapitre 65, article 6574-81, ligne F001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DAEE 8
Conseil municipal
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