D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de la r�alisation des travaux de cr�ation d'une cuisine centrale � l'�cole maternelle, 10 bis, rue Duranti (11e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux et le march� de mat�riel de cuisine correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. �ric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de la r�alisation des travaux de cr�ation d'une cuisine centrale � l'�cole maternelle, 10 bis, rue Duranti (11e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un ou deux march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� le ou les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� de travaux et du march� de mat�riel de cuisine.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux et le march� de mat�riel de cuisine avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march�s n�goci�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offre dans l'hypoth�se o� le ou les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.