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Mise à jour de l'inventaire des équipements dont le Conseil du 19e arrondissement a la charge. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral de collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-16 � L. 2511-18 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Vu la d�cision du Tribunal administratif de Paris du 20 octobre 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter les modifications � apporter � l'inventaire des �quipements dont le Conseil du 19e arrondissement a la charge ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modifications � apporter � l'inventaire des �quipements dont le Conseil du 19e arrondissement a la charge conform�ment � la liste joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Les Conseils des 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e et 20e arrondissements n'ont pas �t� invit�s � d�lib�rer sur cette modification de l'inventaire des �quipements, aucune modification n'�tant intervenue pour ces arrondissements.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DFAE 72
Conseil municipal
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