retour Retour

Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande, sur appel d'offres ouvert européen, relatif à des prestations de fourniture et services concernant divers aménagements de carrosserie sur les châssis-cabines de véhicules utilitaires du parc du Service technique des Transports automobiles municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du march� relatif � des prestations de fourniture et services concernant divers am�nagements de carrosserie sur les ch�ssis-cabines de v�hicules utilitaires du parc du Service technique des Transports automobiles municipaux, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Trait� de l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE N� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE N� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le R�glement de consultation et le Cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en relatif � des prestations de fourniture et services concernant divers am�nagements de carrosserie sur les ch�ssis-cabines de v�hicules utilitaires du parc du Service technique des Transports automobiles municipaux.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, � signer un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro du march� vis� par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march�.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les chapitres 21 et 23, articles 2154 et 2315, de la Section d'investissement du budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DLTI 18
Conseil municipal
retour Retour