D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation d'enqu�tes de circulation sur le domaine viaire de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cadre d'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation d'enqu�tes de circulation sur le domaine viaire de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire est autoris� � signer ledit march� en application des articles 273, 295 � 297 bis et 378 � 390 du Code des march�s publics.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Direction de la Voirie et des D�placements respectivement au chapitre 011 � l'article 6179, rubrique 820 et au chapitre 20, article 2031, comptes de provision 61000-1-99-005, rubrique 820 et 94000-4-99-003, rubrique 822, sous r�serve de la d�cision de financement.