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Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel (S.N.T.E.). Mme Mireille FLAM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux soci�t�s d'�conomie mixte locales ;
Vu la loi d'orientation n� 92-125 du 6 f�vrier 1992 relative � l'administration territoriale de la R�publique, et notamment son article 42 ;
Vu la d�lib�ration R. 43, en date des 23 et 24 avril 2001, d�signant M. Jean-Bernard BROS, Mme Anne KALCK, MM. Patrick BLOCHE, Yves POZZO DI BORGO, en qualit� de membres du conseil d'administration, M. Sylvain GAREL, en qualit� de d�l�gu� aux assembl�es g�n�rales, � exercer des fonctions au sein de la Soci�t� nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel (S.N.T.E.) ;
Vu la d�lib�ration R. 92, en date des 21 et 22 mai 2001, d�signant M. Patrick BLOCHE en qualit� de membre du conseil d'administration, � exercer des fonctions au sein de la Soci�t� nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel (S.N.T.E.) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le montant des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris si�geant au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel (S.N.T.E.) ;
Constatant que la r�mun�ration des pr�sidents de soci�t� d'�conomie mixte est fix�e, pour l'ensemble des conseillers de Paris, � un montant annuel maximum de 100.000 F nets ;
Constatant que le montant des jetons de pr�sence est fix� au m�me taux que celui pr�vu par la d�lib�ration D. 1756 (codification de la d�lib�ration propre � chaque S.E.M.) du conseil de Paris du 18 d�cembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le montant annuel maximum des r�mun�rations susceptibles d'�tre per�ues par Mme Anne KALCK, MM. Yves POZZO DI BORGO, Patrick BLOCHE, en qualit� de membres du conseil d'administration, M. Jean-Bernard BROS, en qualit� de pr�sident du conseil d'administration, de la Soci�t� nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel (S.N.T.E.) est fix� � :
- 100.000 F nets pour le pr�sident ;
- 25.200 F nets pour les administrateurs au titre des jetons de pr�sence.

Juillet 2001
Déliberation
2001 SGCP 24
Conseil municipal
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