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Approbation du principe de la réalisation de la modernisation de l'éclairage du passage souterrain pour véhicules, porte de Pantin (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits travaux. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de la modernisation de l'�clairage du passage souterrain "Pantin" (19e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de fournitures et de travaux correspondants.
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de la modernisation de l'�clairage du passage souterrain "Pantin" (19e).
Art. 2.- L'achat des fournitures et les travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 273 et 295 � 298, du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements de la consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�(s) n�goci�(s) en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 et d'exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DVD 82
Conseil municipal
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