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Approbation du principe de la désignation d'une centrale d'achat d'espaces publicitaires pour les campagnes institutionnelles de la Mairie de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la d�signation d'une centrale d'achat d'espaces publicitaires pour les campagnes institutionnelles de la Mairie de Paris et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la d�signation d'une centrale d'achat d'espaces publicitaires pour les campagnes institutionnelles de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le bordereau de prix, le cahier des clauses particuli�res faisant office de contrat de mandat, le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits ou � inscrire au chapitre 011, fonction 023, compte nature 6231-1 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des exercices 2001, 2002, 2003 et 2004.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DGIC 3
Conseil municipal
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