D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 ao�t 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 ao�t 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris et r�alis�s par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le rapport financier �tabli par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re en application de l'article L. 1523-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et relatif � la r�habilitation � usage de logement social de l'immeuble situ� 41, rue des Citeaux (12e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la r�alisation par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re d'un programme de 18 logements PLUS et de locaux d'activit�s sis 41, rue des Citeaux (12e), dans le cadre de la convention du 11 janvier 1979 conclue entre la Ville de Paris et la soci�t� et de d�cider la participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 12e arrondissement, en date du 6 juillet 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la r�alisation par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (S.A.G.I.), dans le cadre de la convention conclue avec la soci�t� le 11 janvier 1979, d'un programme de 18 logements PLUS et de locaux d'activit�s sis 41, rue des Citeaux (12e).
Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme PLUS sous forme d'un pr�t � long terme de 1.899.000 F, remboursable en 50 ans avec un diff�r� d'amortissement de 3 ans, index� sur l'indice INSEE du co�t de la construction.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 27, article 274-2, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- L'op�ration b�n�ficiera �galement d'une subvention municipale d'un montant de 7.300.000 F.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :
- 5 logements seront r�serv�s aux organismes collecteurs pendant 20 ans � compter de la mise en location du programme. A l'expiration de ce d�lai, ces droits de d�signation seront restitu�s � la Ville de Paris ;
- 5 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris ;
- 1 logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par la R�gion d'Ile de France ;
- 7 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.