D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'ordonnance n� 58-1210 du 13 d�cembre 1958 portant loi organique relative � l'indemnit� des membres du Parlement, modifi�e ;
Vu la loi du 10 ao�t 1871 relative aux Conseils g�n�raux, modifi�e ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 90-1103 du 11 d�cembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des Conseils g�n�raux et des Conseils r�gionaux ;
Vu la loi n� 92-108 du 3 f�vrier 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;
Vu la circulaire du 15 avril 1992, publi�e au Journal officiel du 31 mai 1992, relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et concernant le r�gime indemnitaire des �lus locaux applicable depuis le 30 mars 1992 ;
Vu la d�lib�ration SGCP 3, en date des 23 et 24 avril 2001, fixant les indemnit�s de fonction des Conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat municipal et des adjoints aux maires d'arrondissement qui ne sont pas conseillers de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'�cr�tement indemnitaire de conseillers de Paris et le reversement d'�cr�tement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

A compter du 1er ao�t 2001, les �lus, dont les noms suivent, et qui subissent un �cr�tement de leurs indemnit�s, en raison du plafonnement institu�, reversent � ceux qui les suppl�ent ou qu'ils ont d�sign�s express�ment les sommes suivantes :

CP = Conseiller de Paris
AMA = Adjoint au Maire d'arrondissement

Ces montants sont revaloris�s compte tenu de l'�volution des traitements de la fonction publique.