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Approbation du principe de la réalisation des travaux de joints de dilatation sur chaussées et trottoirs des ouvrages d'art du boulevard périphérique. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de joints de dilatation des chauss�es et trottoirs des ouvrages d'art du boulevard p�riph�rique, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de joints de dilatation sur chauss�es et trottoirs des ouvrages d'art du boulevard p�riph�rique.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 272, 273, 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits de la Ville de Paris notamment sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 91000-2-99-002 du budget d'investissement 2001 et des exercices ult�rieurs et sur le chapitre 011, article 61523, rubrique 822, du budget de fonctionnement 2001 et des exercices ult�rieurs de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DVD 94
Conseil municipal
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