D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'"Association pour la gestion et le d�veloppement des centres m�dico-sociaux de Saint-S�verin" concernant la mise � disposition, d'une partie des locaux de la cr�che municipale situ�e 2, rue Jean-Calvin (5e), et de ceux de la halte-garderie suty�e 52, rue Lac�p�de (5e) durant la fermeture pour travaux de la cr�che "Sainte-Lucie" g�r�e par cette association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 28 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'"Association pour la gestion et le d�veloppement des centres m�dico-sociaux de Saint-S�verin" (D. 06865) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, concernant la mise � disposition, d'une partie des locaux de la cr�che municipale situ�e 2, rue Jean-Calvin (5e), et ceux de la halte-garderie situ�e 52, rue Lac�p�de (5e) durant la fermeture pour travaux de la cr�che "Sainte-Lucie" g�r�e par cette association.