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Subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 16e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 27 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e au coll�ge Moli�re, 71, rue du Ranelagh (16e) (D07671), (Agence comptable foyers lyc�ennes - lyc�e Moli�re 71, rue du Docteur-Blanche (16e), pour 2 stages de pleine nature � Modane (Savoie), le premier du 10 au 15 juin et le second du 17 au 22 juin 2001, au profit de 120 �l�ves de 6 classes de 6e.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 10.000 F sera imput�e � la nature 6574, de la rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DASCO 94
Conseil municipal
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