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Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2001. MM. Christain SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la cr�ation et la suppression d'emplois dans les services et directions de la Commune de Paris ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au titre de l'ann�e 2001, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2001 :
Adjoint administratif (sp�cialit� administration g�n�rale) : + 23
Adjoint administratif (sp�cialit� st�no-dactylo) : + 28
Agent administratif (sp�cialit� administration g�n�rale) : - 13
Agent administratif (sp�cialit� dactylo) : - 23
Agent administratif non titulaire (mois) : + 15 mois
Agent administratif vacataire : + 9.120 ha
Agent informatique cadre moyen : + 2
Attach� d'administration : + 8
Charg� de mission agent d'ex�cution : + 21
Charg� de mission cadre moyen : + 15
Charg� de mission cadre sup�rieur : + 14
Secr�taire administratif : + 22
Travailleur intellectuel vacataire : - 2.178 ha
Art. 2.- Au titre de l'ann�e 2001, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2001 :
Adjoint administratif des biblioth�ques : + 3
Agent technique contractuel cat�gorie 2 : - 2
Agent technique contractuel cat�gorie 4A 4B : - 3
Agent technique contractuel cat�gorie 4C : + 2
Agent technique contractuel cat�gorie 5 : - 1
Architecte dessinateur vacataire cat�gorie B : + 780 ha
Architecte voyer : + 1
Dessinateur : + 4
Ing�nieur des services techniques : - 2
Ing�nieur des travaux : + 2
Technicien sup�rieur : - 6
Art. 3.- Au titre de l'ann�e 2001, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2001 :
Agent de ma�trise :
- exploitation des transports : + 18
- horticole : - 18
- hygi�ne et environnement : - 72
- industries graphiques : - 1
- installations et �quipements �lectriques : + 2
- logistique et transports : - 20
- magasinage : - 1
- maintenance automobile : + 1
- maintenance d'usine : - 1
- menuiserie : - 1
- propret� et environnement : + 164
- sylviculture : + 22
- travaux publics : - 94
- travaux sylvicoles : - 4
Agent sup�rieur d'exploitation : + 4
Aide des bassins st�rilisateurs : - 3
Chef d'�quipe des bassins : + 3
Conducteur automobile, transport en commun : - 1
Conducteur de machines : - 1
Educateur sp�cialis� des activit�s de la natation : + 15
Egoutier : - 3
Ma�tre-ouvrier :
- � l'entretien : - 1
- � l'entretien des b�timents : + 2
- charpentier : + 2
- couturi�re : - 1
- �lectricien : - 3
- �lectrom�canicien : - 1
- �lectronicien : - 2
- �lectrotechnicien : + 7
- �quipements sportifs : - 1
- forgeron : - 3
- horloger pendulier : + 1
- jardinier : - 1
- ma�on : + 4
- ma�on cimentier pl�trier : - 3
- manipulateur des laboratoires : + 1
- m�canicien : + 3
- m�canicien sp�cialiste en automobile : - 2
- menuisier : - 3
- monteur en �lectricit� : - 6
- peintre sp�cialiste en automobile : + 1
- photographe : + 1
- plombier : +1
- serrurier : + 1
- t�lier formeur : + 2
Ouvrier professionnel vacataire : + 50 ha
Ouvrier sp�cial de la voirie : - 4
Ouvrier sp�cial des irrigations : - 2
Art. 4.- Au titre de l'ann�e 2001, les effectifs des personnels sp�cialis�s et de service de la Commune de Paris sont modifi�s ainsi qu'il suit :
au 1er ao�t 2001
Agent de m�nage vacataire : - 2.535 ha
Agent de la surveillance sp�cialis�e de 2e classe : + 100
Auxiliaire de pu�riculture : + 2
Chef de service d'Eastman : + 700 ha
Educateur de jeunes enfants : + 19
Infirmier de classe normale et sup�rieure : + 30
Inspecteur du service de s�curit� : + 100
Personnel de service des �tablissements d'enseignement : - 1
Pu�ricultrice de classe normale et sup�rieure : - 24
Sous-chef de service d'Eastman : - 700 ha
Technicien de laboratoire : + 2
au 1er septembre 2001
Agent sp�cialis� des �coles maternelles : + 40
Art. 5.- Compte tenu des dispositions pr�vues par la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000, susvis�e, l'effectif des personnels d'entretien vacataires est modifi� ainsi qu'il suit :
Agent de m�nage vacataire : - 820.569 ha
Agent de m�nage contractuel (droit public) : + 364
Agent de service int�rieur contractuel (droit public) : + 41
Agent de service des �coles journalier : - 811.200 ha
Agent de service des �coles contractuel (droit public) : + 230
Agent sp�cialis� des �coles maternelles contractuel (droit public) : + 170
Art. 6.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article premier de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des secr�taires administratifs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2001 :
- classe exeptionnelle : 198
- classe sup�rieure : 281
- classe normale : 843
Art. 7.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ing�nieurs des travaux de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2001 :
- divisionnaire : 112
- de classe normale : 387
Art. 8.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des techniciens sup�rieurs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2001 :
- chef de subdivision : 24
- en chef : 106
- principal : 154
- technicien sup�rieur : 356
Art. 9.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des aides des bassins st�rilisateurs de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2001 :
- principal : 50
- classe normale : 148
Art. 10.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des conducteurs de machines de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2001 :
- principal : 9
- classe normale : 27
Art. 11.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers sp�ciaux de la voirie de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2001 :
- ouvrier sp�cial principal : 13
- ouvrier sp�cial : 39
Art. 12.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article 3 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des ouvriers sp�ciaux des irrigations de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er ao�t 2001 :
- ouvrier sp�cial principal : 8
- ouvrier sp�cial : 25
Art. 13.- Compte tenu des dispositions pr�vues par l'article 4 de la pr�sente d�lib�ration, l'effectif du corps des agents sp�cialis�s des �coles maternelles de la Commune de Paris est fix� ainsi qu'il suit au 1er septembre 2001 :
- 1�re classe : 193
- 2e classe : 1.092
Art. 14.- Les mesures prises aux articles premier, 2, 3 et 4 de la pr�sente d�lib�ration, repr�sentent une d�pense de 30.509.665 F (soit 4.651.168 Euros) sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Elle sera pr�lev�e sur le chapitre 012 du budget de 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DFAE 76
Conseil municipal
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