Libell� de la question :
"Le Centre d'adaptation psychop�dagogique situ� 15, rue Neuve-Saint-Pierre (4e) est le seul centre municipal et gratuit ouvert dans le centre de Paris. Il accueille les enfants et les adolescents scolaris�s dans le 4e arrondissement et les arrondissements environnants. Il vient en aide, depuis plus de 30 ans, � de nombreuses familles dont les enfants sont en difficult� psychologique et/ou scolaire.
Aujourd'hui, l'�quipe s'interroge sur son devenir institutionnel et professionnel car elle est constitu�e, pour l'essentiel, de vacataires (psychiatres, orthophonistes et psychomotriciens) dont les d�cisions d'embauche sont renouvel�es tous les 6 mois avec des salaires insuffisants.
L'�quipe du C.A.P.P. esp�re beaucoup de la nouvelle Municipalit� afin de continuer un travail efficace d'aide et de pr�vention aupr�s des populations parisiennes (dont les plus d�munies puisque les prises en charge ne n�cessitent aucune formalit� administrative), d'autant que ces structures originales sont un outil essentiel au service des nouvelles orientations exprim�es en faveur d'une grande politique de l'enfance et de la famille � Paris.
En cons�quence, Mme Nicole BORVO et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris quelles mesures il envisage � l'occasion de la nouvelle organisation des services, afin de r�gulariser le statut de ces vacataires et leur assurer la s�curit� de l'emploi."
R�ponse (Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe) :
"Structures originales co-g�r�es par le D�partement de Paris et l'Acad�mie de Paris, les centres d'adaptation psychop�dagogique (C.A.P.P.), au nombre de onze, proposent aux enfants en difficult� scolaris�s � Paris un soutien et un suivi personnalis�s, afin de lutter contre l'�chec scolaire et les inadaptations. Leur acc�s est gratuit.
La collectivit� parisienne vient de r�affirmer son engagement en faveur de ces centres en inscrivant dans une convention, dont vous avez approuv� la signature au mois de mai 2001, les missions des C.A.P.P. et les moyens mis en ?uvre pour leur r�alisation par chacune des administrations de tutelle.
S'agissant plus particuli�rement du centre Neuve-Saint-Pierre, situ� 15, rue Neuve-Saint-Pierre dans le 4e arrondissement, il convient de mentionner que son fonctionnement repose sur le seul effort financier du D�partement, puisque, � la diff�rence des dix autres C.A.P.P. "g�n�ralistes", et bien qu'ayant des missions identiques, il ne dispose d'aucun personnel de l'Education nationale. L'Acad�mie de Paris, co-signataire de la convention, a �t� � nouveau saisie, le 29 octobre dernier, de cette situation par la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, sans r�sultat � ce jour.
Les personnels vacataires du D�partement de Paris exer�ant dans les C.A.P.P. seront naturellement concern�s par la prochaine mise en ?uvre de la loi du 3 janvier 2001, dite loi "SAPIN", relative � la r�sorption de l'emploi pr�caire dans la fonction publique, qui s'accompagnera de cr�ation de postes de titulaires.
A la diff�rence des m�decins et psychologues vacataires, pour lesquels l'existence du corps des m�decins et du corps des psychologues du D�partement de Paris rend possible la titularisation, il n'existe pas � ce jour de corps d'accueil qui permettrait de titulariser les psychomotriciens et orthophonistes vacataires.
Aussi, afin que ces personnels puissent �galement b�n�ficier du plan de r�sorption de l'emploi pr�caire, la cr�ation d'un corps de r��ducateurs, incluant toutes les sp�cialit�s concern�es est � l'�tude, afin de permettre l'int�gration des personnels vacataires des C.A.P.P. exer�ant les fonctions d'orthophoniste et de psychomotricien, et qui rempliraient les conditions de titularisation.
Un projet de d�lib�ration fixant le statut particulier de ce nouveau corps est en cours d'�laboration, et devrait �tre pr�sent� prochainement au Conseil sup�rieur des administrations parisiennes."