D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march�, en 2 lots indissociables, trait� � prix global forfaitaire pour le lot n� 1 et � bons de commande et � prix unitaires pour le lot n� 2, relatif � la location d'un acc�s informatique permanent, � haut d�bit s�curis� et adaptatif, au r�seau Internet ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la location d'un acc�s informatique permanent, � haut d�bit s�curis� et adaptatif, au r�seau Internet.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� en 2 lots indissociables, trait� � prix global forfaitaire pour le lot n� 1 et � bons de commande et � prix unitaires pour le lot n� 2, selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en, telle qu'elle est r�gie par les articles 273 et 295 � 298 du Livre III et le Titre I du Livre V du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, l'acte d'engagement et son annexe, le bordereau des prix, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec le candidat retenu � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, rubrique 0201, article 6262 du budget de fonctionnement pour l'exercice 2001 et, sous r�serve des d�cisions de financement, pour les exercices 2002, 2003 et 2004.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro du march� vis� par la pr�sente d�lib�ration. Ce constat de conversion fixera les modalit�s de changement, au 31 d�cembre 2001, de l'unit� mon�taire du compte dudit march�.