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Subvention à un établissement scolaire du 4e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 4e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'Institut m�dico-p�dagogique Binet-Simon, 6, rue des Hospitali�res-Saint-Gervais - 4e (D09969) (O.C.C.E. IMP Binet-Simon 75004 28, rue Dombasles (15e), pour l'organisation d'un s�jour �ducatif, p�dagogique et th�rapeutique au Maroc, qui s'est d�roul� du 29 avril au 20 mai 2001, au profit de 21 jeunes d�ficients mentaux.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 10.000 F, sera imput�e � la nature 6574 de la rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DASCO 52
Conseil municipal
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