D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du march� de travaux pour le d�samiantage de la salle "Dufy" au Mus�e d'Art Moderne (16e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de d�samiantage de la salle "Dufy" au Mus�e d'Art Moderne, 11, avenue du Pr�sident-Wilson (16e).
Art. 2.- Les travaux feront l'objet d'un march� selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les d�penses relatives � ces travaux seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.