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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant indiquant que la société "SPR ENTREPRISE" a restitué l'exemplaire unique du marché de mise en peinture des garde-corps, portes et candélabres du boulevard périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le constat de conversion à l'euro dudit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire avec les entreprises "SPR INDUSTRIE" et "SPR ENTREPRISE" un 2e avenant compl�tant l'avenant substituant la soci�t� "SPR INDUSTRIE" � la soci�t� "SPR ENTREPRISE" comme titulaire du march� sign� avec l'entreprise "SPR ENTREPRISE", suite � un transfert d'activit�s ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 12 juillet 1999, autorisant M. le Maire de Paris � signer un march� de mise en peinture des garde-corps, portes et cand�labres du boulevard p�riph�rique ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 29 janvier 2001 ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le r�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, compl�tant l'avenant substituant la soci�t� "SPR INDUSTRIE" � la soci�t� "SPR ENTREPRISE" comme titulaire du march� de travaux de mise en peinture des garde-corps, portes et cand�labres du boulevard p�riph�rique.
L'avenant n� 2 acte que l'entreprise "SPR ENTREPRISE" a restitu� l'exemplaire unique du march�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro du march� vis� par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march�.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DVD 84
Conseil municipal
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