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Approbation du principe de la conception, de l'exécution et du suivi des actions de communication de la Ville de Paris dans le domaine de la Propreté. - Approbation des modalités d'attribution dudit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la conception, de l'ex�cution et du suivi des actions de communication de la Ville de Paris dans le domaine de la Propret�, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la conception, de l'ex�cution et du suivi des actions de communication de la Ville de Paris dans le domaine de la Propret�.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en � bons de commande.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le bordereau de prix, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et son annexe, le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits ou � inscrire au chapitre 011, fonction 023, compte nature 6238, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des exercices 2001, 2002 et 2003.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DGIC 1
Conseil municipal
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