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Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la construction d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Réunion", 17-21, cité Champagne (20e). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en sa s�ance du 23 novembre 1998 approuvant le principe de la r�alisation des travaux de construction d'une �cole polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "R�union", 17-21, cit� Champagne (20e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d'?uvre avec la S.A.R.L. "DL ARCHITECTES DAUFRESNE - LE GARREC - DURAND - LAVERDAND", repr�sent� par M. Beno�t LAVERDAND et � d�poser la demande de permis de construire correspondant ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en sa s�ance du 26 avril 2000 approuvant les modalit�s d'attribution du march� de travaux relatif � la construction d'une �cole polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "R�union", 17-21, cit� Champagne (20e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux et � souscrire l'avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre sign� avec la S.A.R.L. "DL ARCHITECTES DAUFRESNE - LE GARREC - DURAND - LAVERDAND", repr�sent� par M. Beno�t LAVERDAND correspondants ;
Vu la d�cision de la Commission d'appel d'offres en date du 9 mai 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du march� de travaux relatif � la construction d'une �cole polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "R�union", 17-21, cit� Champagne (20e), et demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les travaux relatifs � la construction d'une �cole polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "R�union", 17-21, cit� Champagne (20e), feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DPA 134
Conseil municipal
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