Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux modificatifs d'arrondissements de 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Titre I du livre V du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales traitant des dispositions particuli�res applicables � Paris, Marseille, Lyon et notamment l'article L. 2511-45 ;
Vu le compte administratif des �tats sp�ciaux d'arrondissement pour 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les �tats sp�ciaux modificatifs d'arrondissement de 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Le budget modificatif des �tats sp�ciaux d'arrondissement pour 2001 est arr�t� � la somme de 80.044.502 F portant les cr�dits ouverts � 191.345.288 F selon les �tats annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
? 1er, 2e, 3e, 4e et 5e arrondissements
? 6e, 7e, 8e, 9e et 10e arrondissements
? 11e, 12e, 13e, 14e et 15e arrondissements