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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la conception de supports pédagogiques visant à sensibiliser à la collecte sélective des déchets ménagers, les enfants scolarisés en primaire à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la conception de supports p�dagogiques visant � sensibiliser � la collecte s�lective des d�chets m�nagers, les enfants scolaris�s en primaire � Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Trait� sur l'Union erop�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour la conception de supports p�dagogiques visant � sensibiliser � la collecte s�lective des d�chets m�nagers, les enfants scolaris�s en primaire � Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march�.
Art. 4.- La d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris : fonction 8, sous fonction 81, rubrique 810, chapitre 011, article 6236-1, de la Ville de Paris.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DPE 41
Conseil municipal
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