retour Retour

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen en 2 lots concernant la fourniture de denrées alimentaires et boissons et la mise à disposition des matériels et personnels nécessaires aux réceptions et séminaires organisés par les services de la Mairie de Paris, autres que ceux relevant du Secrétariat général du Conseil de Paris (Questure). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le r�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le r�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en en 2 lots concernant la fourniture de denr�es alimentaires et boissons et la mise � disposition des mat�riels et personnels n�cessaires aux r�ceptions et s�minaires organis�s par les services de la Mairie de Paris, autres que ceux relevant du Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris (Questure), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les cahiers des clauses et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres europ�en en 2 lots concernant la fourniture de denr�es alimentaires et boissons et la mise � disposition des mat�riels et des personnels n�cessaires aux r�ceptions et s�minaires organis�s par les services de la Ville de Paris, autres que ceux relevant du secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris (Questure) ; pour une p�riode d'un an � compter de la date de notification et reconductibles au maximum 2 fois un an par d�cision expresse de la personne responsables des march�s.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s correspondants ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'un ou les 2 lots de l'appel d'offres seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 3.- M. le Maire est autoris� � signer les constats de conversion � l'euro des march�s vis�s par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte desdits march�s.
Art. 4.- Les d�penses r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de ses budgets annexes pour les exercices 2001, 2002, 2003 et 2004, sous r�serve de d�cision de financement.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DLTI 17
Conseil municipal
retour Retour