D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le lancement de la consultation par appel d'offres europ�en pour la maintenance des installations de d�tection incendie, intrusion, vid�o surveillance et interphonie des �tablissements g�r�s par le Bureau des Mus�es ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le lancement d'une consultation par appel d'offres europ�en pour la maintenance des installations de d�tection incendie, intrusion, vid�o surveillance et interphonie des �tablissements g�r�s par le Bureau des Mus�es.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un appel d'offres europ�en en 3 lots s�par�s.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres de la Ville de Paris ou � signer des march�s n�goci�s en cas d'appel d'offres infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 322, code nature 615.6 et 615.22, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et d'exercices ult�rieurs.