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Communication de M. le Maire de Paris : Conseil du patrimoine privé. - Transmission du rapport d'activité portant sur la période 1996-2001. - Bilan et perspectives.



Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 ao�t 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 ao�t 2001.
La communication de M. le Maire de Paris relative � la transmission du rapport d'activit� du Conseil du patrimoine priv� portant sur la p�riode 1996-2001 (Bilan et perspectives) a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance des lundi 9 et mardi 10 juillet 2001 du Conseil de Paris et a fait l'objet d'un d�bat.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DLH 250
Conseil municipal
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