Libell� de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT souhaiteraient conna�tre la liste de tous les �tablissements dangereux de type Seveso 2, leur emplacement exact et leur proximit� par rapport aux habitations, ainsi que la date des derniers contr�les effectu�s par l'Etat.
De la m�me fa�on, ils aimeraient conna�tre la liste de tous les �tablissements class�s, la nature du danger encouru par la population, leur emplacement exact ainsi que la date des derniers contr�les effectu�s par l'Etat."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Il n'existe pas d'�tablissement de type "Seveso 2" implant� � Paris.
En ce qui concerne les �tablissements class�s en g�n�ral, leur nombre tr�s important ne permet pas d'en communiquer la liste.
Le nombre de sites r�pertori�s dans le fichier d�tenu par le service de la Pr�fecture de police en charge de ce secteur, est, en effet, de 679 pour les sites comportant ou ayant comport� au moins une installation soumise � autorisation et de 5.992 pour les sites comportant ou ayant comport� au moins une installation soumise � d�claration.
La gestion des installations class�es de la Capitale donne lieu � une moyenne de 1.600 � 1.800 contr�les annuels par le Service technique d'inspection des installations class�es.
La p�riodicit� des contr�les est variable en fonction :
- de la nature des installations (p�riodicit� de 1 � 6 ans) ;
- de la conformit� d'une installation vis-�-vis de la r�glementation qui lui est applicable.
Si une installation n'est pas conforme, autant de contr�les que n�cessaire sont effectu�s afin d'obtenir un strict respect de la r�glementation en vigueur."