D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s du nettoyage du sol et de la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ-de-Mars (7e), du quai Branly (7e et 15e), de l'avenue de Breteuil (7e et 15e), des jardins du Trocad�ro et du Ranelagh (16e), et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Vu le livre 5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2001 ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du nettoyage du sol et de la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ-de-Mars (7e), du quai Branly (7e et 15e), de l'avenue de Breteuil (7e et 15e), des jardins du Trocad�ro et du Ranelagh (16e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en lot unique, sans variante, conform�ment aux articles 273, 295 � 298, 380 et 384 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres .
Art. 5.- Sous r�serve de la d�cision de financement, la d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, article 611 rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.