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Approbation du principe de la réalisation d'une étude de définition en vue de la mise en place d'une procédure assurance qualité et de sa certification dans le domaine des marchés publics de la collectivité parisienne. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation d'une �tude de d�finition en vue de la mise en place d'une proc�dure assurance qualit� et de sa certification dans le domaine des march�s publics de la collectivit� parisienne, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation d'une �tude de d�finition en vue de la mise en place d'une proc�dure assurance qualit� et de sa certification dans le domaine des march�s publics.
Art. 2.- L'�tude correspondante fera l'objet d'un appel d'offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 296 � 298 et au livre V du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le cahier des charges particuli�res, l'acte d'engagement et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec l'attributaire d�sign� par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, compte par nature 617, rubrique 020 pour l'exercice 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DFAE 78
Conseil municipal
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